- faux en écriture authentique
- подделка официально удостоверенного документа
Dictionnaire de droit français-russe.
faux en écriture authentique
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Faux en écriture — Droit pénal: altération frauduleuse de la vérité manifestée dans un écrit public, authentique, privé, de commerce ou de banque susceptible de causer un préjudice à autrui, par l un des procédés déterminés par la loi … Lexique de Termes Juridiques
Inscription De Faux En Écriture Publique — Pour les articles homonymes, voir Faux. La procédure d inscription de faux permet de qualifier un acte authentique de faux. L inscription de faux est une procédure périlleuse et coûteuse. Le législateur a, en effet, souhaité qu elle ne soit pas… … Wikipédia en Français
Inscription de faux en ecriture publique — Inscription de faux en écriture publique Pour les articles homonymes, voir Faux. La procédure d inscription de faux permet de qualifier un acte authentique de faux. L inscription de faux est une procédure périlleuse et coûteuse. Le législateur a … Wikipédia en Français
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faux — 1. faux, fausse [ fo, fos ] adj. et n. m. • fals 1080; puis faus; lat. falsus, p. p. adj. de fallere « tromper » I ♦ Adj. 1 ♦ Qui n est pas vrai, qui est contraire à la vérité (pensable, observable). Une fausse opinion, un faux axiome. Avoir des… … Encyclopédie Universelle
FAUX — AUSSE. adj. Qui n est pas véritable, qui est trompeur, contraire à la vérité, à la réalité. Cela est faux. Il n y a rien de si faux, de plus faux. Il est faux que vous m ayez vu là. Chose fausse. Fausse nouvelle. Faux avis. De faux rapports. Faux … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
FAUX, FAUSSE — adj. Qui n’est pas conforme ou qui ne se conforme pas à la réalité. Quand il s’agit des idées et des sentiments, et de leur expression, il signifie que ces idées, ces sentiments ou leur expression sont contraires à la réalité par erreur ou par… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Inscription de faux en écriture publique en France — Pour les articles homonymes, voir Faux. La procédure d inscription de faux permet de qualifier un acte authentique de faux. Sommaire 1 Juridictions civiles 2 Sanction pénale … Wikipédia en Français
FAUX EN ART — Le faux est un phénomène propre aux civilisations évoluées. Il est incompatible avec les cultures primitives, où tout acte mensonger, de nature à déchirer le tissu sans couture des relations magiques entre l’homme et le monde, pourrait déchaîner… … Encyclopédie Universelle
ÉCRITURE — Ceci doit il tuer cela? L’écran de l’ordinateur supplanter l’écrit? Cette page immatérielle où l’on peut faire réapparaître à sa guise un texte déjà composé pour l’intégrer à un autre, tout à fait neuf, cette rédaction à la machine, et non plus… … Encyclopédie Universelle
